Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation

Dernière mise à jour : 25/04/2025

ORÉON – SARL au capital de 2,00€ – RCS de Chartres – Siège social : 1 rue des Alouettes, 28300 Amilly

Article 1 – Objet

Les présentes CGV/CGU encadrent l’ensemble des prestations proposées par la société ORÉON, incluant :

• La digitalisation des processus métier,

• L’intégration de systèmes digitaux (CRM, comptabilité, site internet…),

• L’automatisation de tâches à faible valeur ajoutée,

• La formation aux outils numériques, IA et gestion de projet,

• L’accompagnement à long terme et le suivi post-livraison.

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales. Elles prévalent sur tout autre document, sauf mention écrite contraire acceptée par ORÉON.

Article 3 – Devis, tarifs & règlement

Les prestations sont proposées exclusivement sur devis personnalisé.

Le prix est fixé selon la mission, la durée, les outils mobilisés et les besoins exprimés.

Un échéancier de paiement peut être convenu selon deux modalités :

• Paiement en deux fois (50% à la commande / 50% à la livraison)

• Paiement mensuel sous forme d’abonnement, pour les TPE/PME souhaitant lisser leurs charges.

Article 4 – Modalités de réalisation

Les prestations sont réalisées selon un calendrier établi conjointement.

Toute demande de modification ou de retard devra être notifiée par écrit.

ORÉON garantit une exécution conforme aux attentes exprimées dans le devis signé.

Article 5 – Formation & autonomie

ORÉON intègre systématiquement une phase de transfert de compétences à ses missions.

Les dirigeants et équipes bénéficient de sessions de formation adaptées à leur niveau, avec des supports, tutoriels et assistance à la prise en main.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits par ORÉON restent la propriété de la société, sauf mention contraire.

Le Client dispose d’un droit d’usage professionnel, non exclusif.

Toute diffusion, reproduction ou réutilisation commerciale est interdite sans autorisation préalable.

Article 7 – Responsabilité

ORÉON décline toute responsabilité en cas de :

• Mauvaise utilisation des outils par le Client ou ses tiers,

• Défaillance technique d’un outil tiers (Make, Notion, Airtable…),

• Retard causé par une absence de réponse ou un défaut de validation côté Client.

En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 8 – Confidentialité

Les données partagées par le Client restent strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers.

Cette obligation reste valable pendant 5 ans après la fin du contrat.

Article 9 – Rétractation et résiliation

Le Client peut demander une résiliation anticipée par écrit.

Dans ce cas, les montants déjà versés restent acquis à ORÉON, au titre du travail engagé.

ORÉON se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-paiement ou de non-respect des obligations contractuelles.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Chartres, sauf accord amiable préalable.